foncier

des titres fonciers Accès facilité à l’information foncière pour toutes les parties prenantes 2. La participation communautaire Impliquer les populations locales dans la prise de décisions Favoriser la consultati

tat tunisien. Pour saisir les enjeux, il est essentiel de contextualiser le cadre juridique, historique et socio-économique dans lequel cette problématique s’inscrit. Qu’est-ce que le « double ra c gime foncier » ? Définition